CONDITIONS

Smart Concierge dont le siège social est situé 5 rue des douves à St Pierre d’Oléron (17), au capital social de 7000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marennes, sous le numéro 500 312 871, a pour activité la vente d’activité qui concourt directement ou indirectement à coordonner et délivrer les services aux personnes, mais également la vente de produits divers. Smart Concierge intervient donc en tant qu’intermédiaire dans les rapports entre les abonnés (acquéreurs) et les fournisseurs de produits ou prestataires de services (vendeurs).

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de fait à tout abonné. En conséquence, toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tout autre document y compris les conditions d’achats de l’abonné. Sauf accord spécial, les prestations débutent après 9 heures et finissent avant 20 heures, du lundi au samedi. Toute intervention réalisée hors de ces plages horaires, après accord de Smart Concierge , sera majorée de 100%.

ABONNEMENT

L’abonnement fera l’objet d’un contrat signé des deux parties et le règlement au choix de l’abonné :
- 100% à la signature du contrat par chèque

RESILIATION

A défaut pour l'abonné de résilier son contrat dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se renouvellera d'année en année.

En cas de résiliation, l'abonné ne sera pas remboursé du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée initiale.
En cas de non paiement par l'abonné de son abonnement aux échéances convenues, Smart Concierge pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

COMMANDE

Toute commande, sera à confirmer par la client soit :

- par téléphone au numéro du portable de son Concierge
- par email à l'adresse du courrier électronique de son concierge ;

 

Si le montant de la commande est égal ou supérieur à 150€, l'abonné devra impérativement s’acquitter du montant de la commande par cheque ou espèces.

Le bénéfice de la commande est personnel à l'abonné et ne peut être transféré au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express de Smart Concierge.

Toute modification ou annulation de commande faite par l'abonné entraînera :

- le prix de la commande resterait dû par l'abonné - les sommes déjà versées par l'abonné (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées,

PRIX ET PAIEMENT

Les prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de réalisation de la prestation.

Les frais de fonctionnement et de déplacement éventuels supplémentaires sont facturés en sus.

L'abonné règlera par chèque, ou en espèces à réception de la facture papier ou électronique émise par Smart Concierge ou ses prestataires soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison.

LIVRAISON

Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l'occasion de la confirmation qui sera adressée à l'abonné par Smart Concierge. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, Smart Concierge ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service. Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de Smart Concierge.

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les fournisseurs de la société Smart Concierge conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l'abonné, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d'avaries, de pertes ou de manquants, il appartient à l'abonné de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur. Smart Concierge, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

RESPONSABILITE

L'abonné admet expressément que Smart Concierge, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens.

Smart Concierge ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée. L'abonné s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire de Smart Concierge pour réclamer réparation.

CAS DE FORCE MAJEURE

Tout évènement indépendant de la volonté de Smart Concierge et ayant pour conséquences un dysfonctionnement de ses services, tels que notamment grève ou maladie de son personnel, grève des moyens de transports... est défini comme un cas de force majeure. La survenance d'un tel évènement a pour effet de suspendre toutes les obligations mises à la charge de Smart Concierge.

QUALITE

Smart Concierge s'engage à réaliser une prestation de Qualité, conformément aux règles de l'art. Dans l'hypothèse où le client n'est pas satisfait, il doit adresser une réclamation écrite en lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les 24 heures qui suivent les prestations.

NON SOLLICITATION DU PERSONNEL

Le client s'interdit, sauf autorisation préalable de Smart Concierge, d'employer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui aurait été proposé par Smart Concierge, ou ses partenaires pour effectuer des prestations. En cas de non respect de cette obligation, le client serait tenu de payer à Smart Concierge, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 1500 euro.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Smart Concierge attache un soin particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Code de Déontologie des professionnels du Marketing Direct dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant : il vous suffit de contacter notre service client par téléphone, par courrier ou par email. Lorsque vous nous indiquez votre N° de téléphone ou votre date d'anniversaire, nous nous engageons à garder ces informations confidentielles et à ne jamais les communiquer. Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu'elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Votre abonnement est donc considéré comme un «opt-in» validant votre accord de recevoir des offres commerciales par mail de notre entreprise.

LITIGE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.